Nos conditions générales de ventes

Identification

Enseignes : NASAT

Statut juridique et capital social : SARL au capital de 77 000,00 €

Nom responsable : RELET

Prénom responsable : Jacky

Siège social : 3 Rue des Frères Lumières - PA Legé Nord

Code postal : 44650 

Ville : LEGE

Téléphone : 02.51.11.15.15

E-mail : contact@nasat.fr

Site web : www.nasat.fr

TVA intra-communautaire : FR83320637630

Siret : 320 637 630 00056

Code APE/NAF : 4669C

Préambule

Le présent site est exploité par la société NASAT, ayant son siège social à LEGE et inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro : 320 637 630
Le site ainsi que l'ensemble des droits y référents sont la propriété de la société NASAT. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NASAT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute commande emporte de plein droit l'adhésion par le client à nos conditions générales de vente.

En cliquant sur le bouton "Validation", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par NASAT constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

Produits

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.nasat.fr ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. NASAT ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Les stocks

Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles dans nos entrepôts. Les clients de NASAT ont la possibilité de connaître l'état des stocks pour certains produits signalés de notre sélection d'articles en ligne. Cependant, nous sollicitons votre attention sur le fait que ces données ne sauraient engager notre responsabilité malgré notre vigilance en cas de commandes simultanées de la part d'internautes distincts. Dans ce cas, les stocks annoncés peuvent s'avérer insuffisants et engendrer un report de délai de livraison. Cependant, nous nous engageons dans le cas où le fournisseur ne référencerait plus l'article concerné dans sa gamme, à remplacer celui-ci par un article équivalent. Il est implicite que durant cette période de recherche, le client ne peut exercer son droit de rétractation que si le délai est supérieur à 7 jours ouvrables. Pour autant si malgré tous nos efforts une solution de remplacement ne pouvait être réalisée, nous établirions un avoir équivalent à la valeur du produit commandé. Celui-ci serait valable 1 an depuis sa date d'émission et au bénéfice exclusif de l'acheteur initial. Le client pourrait également être remboursé s'il en faisait la demande écrite à l'adresse suivante :
NASAT
3 Rue des Frères Lumières - PA Legé Nord

LEGE - 44650 

Mode de livraison

Selon la date et l'adresse de livraison de la commande, la société NASAT se reserve le droit de changer de transporteur.

Délais de livraison

Les délais indiqués sur le site sont ceux annoncés par le prestataire de transport choisi par NASAT et sont des délais généralement pratiqués. Les conditions de livraison sont aussi attachées aux conditions d'approvisionnement.
Dans ce cadre, nous nous déchargeons de toutes responsabilités en cas d'événements indépendants de notre volonté: conditions climatiques défavorables, accident, panne, grève, incendie, émeute, etc.

Prix

Les prix figurant sur le site www.nasat.fr sont des prix H.T. en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.nasat.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe s'il a déjà créé un compte.
- ou créer un compte dans lequel il indiquera toutes les informations demandées.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis (le panier constitue le bon de commande) ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée (la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance) ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. A chaque étape du traitement de votre commande (validation, expédition…), un email est automatiquement envoyé à l'acheteur sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de création de compte ne comporte pas d'erreur.
En cas de paiement par carte bancaire ou par virement bancaire, l'email confirmant à l'acheteur la validation de sa commande lui donnera la possibilité de télécharger et d'imprimer sa facture sur le site via la rubrique « mon compte / mes commandes ».

Par ailleurs, la société NASAT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les informations délivrées pour la livraison engagent l'acheteur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société NASAT ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boites postales.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société NASAT.

NASAT a choisi les offres « Coliposte » de La Poste et « TNT » pour la livraison des commandes.

Cependant, en raison de leur petite taille, certains articles, achetés seuls et envoyés en France métropolitaine dans le cadre d'une livraison "standard", peuvent faire l'objet d'un envoi par lettre.

Les commandes sont traitées et préparées dans les plus brefs délais à partir de la réception et de la confirmation du règlement de l'acheteur, du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés).

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société NASAT ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement qui n'est pas de son fait. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. En cas de retard dans la livraison, l'acheteur doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, l'acheteur doit contacter par courrier électronique NASAT à l'adresse suivante : service-client@nasat.fr afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

En cas de litige concernant le transport du colis (casse, avarie, emballage détérioré...), le destinataire est invité à le refuser. Le destinataire utilisera alors le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous la forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature, les avaries constatées. Il devra également signaler ce litige, par courrier électronique, dans les 24h, à la société NASAT service-client@nasat.fr

Si le colis est déposé en l'absence du destinataire et que celui-ci constate des avaries, nous invitons le destinataire à contacter, dans un délai de trois jours à compter de la livraison, le transporteur afin d'émettre un refus du colis pour qu'il soit renvoyé à la société

NASAT

3 Rue des Frères Lumières - PA Legé Nord

LEGE - 44650

Si le destinataire du colis est absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la société NASAT.

Commande non conforme

Si, malgré tout le soin apporté, une erreur s'était glissée dans votre commande, nous vous échangerons immédiatement le ou les articles incriminés.
Merci de nous contacter dès réception du colis. Nous ne pourrons pas accepter de réclamations pour un article manquant ou une erreur de commande, au-delà de 7 jours après réception du colis.

Les emballages d'origine

Tous les emballages d'origine doivent être conservés. Un produit qui nous est retourné sans son emballage d'origine ou avec des accessoires manquants vous seront réexpédiés.
Nous vous invitons donc à conserver soigneusement les emballages d'origine, ceci afin d'éviter tout problème en cas de retour d'un produit.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nasat.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NASAT.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Les images présentes sur le site ne sont donc pas libres de droit et sont régies par le Code de la propriété intellectuelle. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NASAT.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, avec application du droit français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Rétractation

Concernant les retours de marchandise, toute demande devra être soumise à NASAT par courriel service-client@nasat.fr pour acceptation.
Vous bénéficiez de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture, à l'adresse suivante :
NASAT
3 Rue des Frères Lumières - PA Legé Nord

LEGE - 44650

Seuls seront acceptés les articles à l'état neuf et complets (étiquettes, accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.
Les articles livrés doivent être retournés aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine.
En cas d'exercice du droit de rétractation, NASAT est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NASAT.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective ou à la réception de la facture le cas échéant.
Le règlement des achats s'effectue au choix

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.

• Par virement bancaire sur notre compte dont les coordonnées bancaires sont les suivantes
  RIB:

Banque	Guichet	N° compte	Clé	Devise	Domiciliation
30047	14012	00020115801	12	EUR	CIC Montaigu

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.